Madame, monsieur
J'ai crée il y a quelques temps, un profil facebook pour partager avec mes amis et entretenir une page présentant un de mes projets personnel. Ce profil est un profil personnel je n'ai (avais) comme amis (une quinzaine), que des gens que je connais dans la vraie vie. Cette page est accrochée à mon profil. J'ai travaillé sur cette page depuis sa création, créant du contenu afin de l'alimenter. Depuis cette page j'ai rencontré de nouveaux amis qui sont (étaient) intéressés pour participer à ce projet et que je côtoie sur facebook, parce que c'est plus simple pour eux.
Mon compte a été désactivé trois fois en moins de 15 jours.
La première fois parce que j'avais posté quelques photos, faisant parti du patrimoine culturel français et disponible à l'I.N.A (archive iconographique de la france), montrant des corps dénudée, pour illustrer le propos des publications concernant l'évolution de la sexualité au sein des civilisation et des époques. Que vous ayez désactivé mon compte pour cela, je ne le comprends pas mais je peux faire avec. Il y a une différence entre montrer des corps dénudés et promouvoir la pornographie, qui se trouve d'ailleurs assez facilement sur fb. Il n'est pas rare de voir des 'spams' de compte de vidéos proposant des contenus franchement pornographiques qui il est vrai n'ont pas leur place et doivent être éliminés. Je ne me suis pas battu contre cette suppression pour atteinte à la liberté d'expression, parce que j'ai d'autre choses à faire, mais qui sait.
La deuxième fois, je n'en connais pas la raison et même l'échange avec votre assistance n'a fournis aune indication du pourquoi. Mon compte a seulement été réactivé avec un lien vers les "conditions d'utilisations". Pour le réactiver, il a fallu que j'envoie une copie de ma pièce d'identité. Je l'ai fait, de bonne foi, pensant que nous étions entre gens de bonne compagnie et de bonne intelligence. Bien que le contrôle d'identité soit très encadré en France. Je sais que vous pensez pouvoir bénéficier de la législation américaine, très libérale et protectrice des entreprises américaines, malheureusement, la cour d'appel de Paris à confirmé le 12 février 2016 le jugement du tribunal de grande instance de Paris du 5 Mars 2015, jugeant abusive votre clause attributive de compétence à une juridiction californienne. Ainsi c'est bien devant les juges français, et devant la législation française que seront étudiés vos comportements. Vous noterez que vous avez déjà été condamné en Allemagne pour des faits se rapportant à l'identité. Pour demander la pièce d'identité des gens, il faudrait être officier de police judiciaire, ce que vous n'êtes pas. Vous pouvez vérifier l'identité lors de cas très particulier (par exemple l'acceptation d'un chèque), pour protéger l'accès à un lieu physique, pour le sécuriser... Même les responsables de boites de nuits ne peuvent pas contrôler l'age des personnes avant de servir à boire. Alors pour certifier un identifiant sur un compte d'un réseau social nous sommes très éloignés des dispositions légales vous permettant de le faire.
A l’extrême limite, je pourrais comprendre (bien que ce ne soit pas légal) que vous contrôliez l'identité des comptes de personnages connus, pour éviter l'usurpation d'identité (par exemple quelqu'un se faisant passer pour une personne connue). Bien que la manière légale de le faire est de PROPOSER de certifier le compte de ceux qui le désirent et envoient d'eux même leur pièce d'identité. Ce qui donnerait le même résultat tout en étant légal. Internet n'est pas une zone de non droit et vous n'avez pas une étoile de shérif.
La troisième fois c'est il y a 2 jours. Pour aucune des raisons que je peux envisager. J'ai effectué 2 publications et partagé une d'entre elle sur un groupe dont je suis membre, qui accepte les partages (j'ai vu d'autres partage sur ce groupe). Dès que ce partage a été fait, mon compte a été désactivé. Pour une raison que je ne peux pas comprendre. Il n'est à ce jour pas réactivé et la tentative de conciliation avec votre assistance semble rester lettre morte. Je suis donc obligé de passer à l'étape suivante, et donc cette première lettre simple.
Donc pour résumer. Vous considérez que mon profil n'a pas sa place sur facebook, alors que prolifèrent les profils destinés à l'arnaque (certains profils restant très longtemps en ligne), alors que prolifèrent les profils racistes et islamophobes. Je ne trouve pas cela juste. Je puis comprendre que éditorialement vous préfériez les contenus promouvant ce qui se rapproche le plus du WASP, mais cela ne vous donne pas le droit de supprimer mon profil. Je n'ai contrevenu à aucun de vos conditions d'utilisations non considérées comme abusives et vous demande donc, soit de réactiver mon profil le plus rapidement, soit de m'expliquer précisément les raisons objectives qui ont poussé à sa désactivation.
Si cela vient d'un soucis informatique, je veux bien passer du temps avec vous pour traquer le soucis et le résoudre.
Le soucis majeur est que ces désactivations répétées portent atteinte à ma réputation auprès de mes amis et des contacts que j'arrive à garder du fait de votre acharnement à désactiver mes profils. La loi le Chatellier (ayant un volet civil et un volet pénal) me protège contre cette atteinte à la réputation. Je vous demande de porter une attention particulière à ce cas particulier afin de résoudre au plus vite ce soucis. Il serait dommage que nous soyons obligé de demander aux juges ce qu'ils pensent de votre comportement. Je sais bien que seul contre vous le combat est déséquilibré (vous comptez la dessus pour vous asseoir sur la loi), mais je pense que je n'aurais aucun mal à trouver d'autres personnes dont les profils sont désactivés ou des publications supprimés par le fait du prince ou qui trouvent votre comportement à leur égards légalement discutable, pour agréger une masse suffisante de plaignants et porter un dossier moins facile à noyer sous votre poids.
Je reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires et je pense que la solution la plus simple est de réactivé mon compte qui ne fait rien de mal à personne.
Je vous prie d'agréer, madame, monsieur l'expression de mon profond respect.
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